Nouvelle procédure de transfert

Afin de s’adapter à la législation applicable ainsi qu’à la réalité du terrain, le règlement relatif aux transferts a été modifié.

La période libre de transfert s’étale désormais du 1er au 30 juin chaque année. Les divers cas de transfert ont été spécifiés et un nouveau formulaire est d’application pour toute demande.

Nous vous prions de trouver toute l’information à ce sujet dans le document joint (updated) « ROI Transferts ».

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